MAPPP
Son rôle :
La mission, également qualifiée d'organisme-expert, a pour vocation première d'apporter un appui dans la préparation des contrats de partenariat : elle peut à ce titre rendre une expertise sur l'économie générale de l'opération et aider la personne publique porteuse du projet à procéder à l'étude d'évaluation requise.
La mission apporte également un concours sur la négociation des contrats dans le cadre de l'élaboration des projets. Elle développe à cet effet des recommandations pratiques, sans pour autant qu'une standardisation en contrats-types soit envisagée. Le guide pratique « Les contrats de partenariats – Principes et méthodes » publié aujourd'hui comporte déjà une première série de lignes directrices pour la passation des contrats.
Enfin, la mission assure le suivi des contrats et peut, sur la base du retour d'expérience sur les nouveaux contrats, proposer des évolutions de la réglementation en vigueur. La mission s'appuie notamment sur un Comité d'orientation consultatif, composé de 37 membres, qui regroupe l'ensemble des acteurs institutionnels et professionnels intéressés au développement des partenariats. Ce comité est chargé de proposer des thèmes d'analyse et de valider le rapport annuel élaboré par la mission.
La compétence de la mission s'étend à l'ensemble des contrats complexes ou comportant un financement innovant dont elle peut être saisie, pour avis, par le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie.
Sa composition :L'équipe de la mission d'appui rassemble une demi-douzaine d'experts, venus de différents horizons du secteur public, mais ayant en commun une expérience professionnelle variée, incluant des passages en entreprise ou au sein d'institutions financières.
Elle compte à ce jour sept personnes, autour de son président
Noël de SAINT-PULGENT:
François BERGÈRE (Secrétaire général), Robert STAKOWSKI, Thierry REYNAUD, Jean-Yves GACON, Patrice MOURA, Laurent WINTER et Antoine TARDIVO.
L'équipe bénéficie par ailleurs du soutien de Christine MAUGÜE, maître des requêtes au Conseil d'État, et de Mme BILLEBAULT comme assistante.
Ses coordonnées :Mission d'appui à la réalisation des Contrats de partenariat
6 rue Louise Weiss
Télédoc 323
75013 PARIS
tél : 01 44 97 34 78
fax : 01 44 97 33 88