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Toutes les actualités
LE 18 JANVIER 2007 : SIGNATURE DE LA CHARTE DU DIALOGUE COMPETITIF
Par les représentants des différents niveaux de collectivités publiques et institutions concernées sous la présidence de Christian Poncelet, Président du Sénat
Le dialogue compétitif est une procédure innovante de la commande publique qui se démarque des appels d'offre traditionnels.
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LE 13 FEVRIER 2008 : nouveau projet de loi sur les Contrats de Partenariats
La ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a présenté un projet de loi relatif aux contrats de partenariat.
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LE 19 FEVRIER 2008 : Signature du contrat de partenariat dit "du lot 3" portant sur le financement et la réalisation de trois établissements pénitentiairesLE 19 FEVRIER 2008 : Signature du contrat de partenariat dit "du lot 3" portant sur le financement et la réalisation de trois établissements pénitentiaires
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LES 21 ET 22 OCTOBRE 2008 : 13ème REUNION ANNUELLE DIRECTEURS JURIDIQUES 2008
Mener de front la poursuite des programmes de conformité et les nouveaux chantiers 2009-2010
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LES 18 ET 19 NOVEMBRE 2008 : REUNION ANNUELLE PERFORMANCE ENERGETIQUE DES BATIMENTS 2008
Intégrer la nouvelle donne règlementaire Grenelle I, II et III et RT 2010 pour financer et piloter votre efficacité énergétique
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LE 26 JUIN 2008 : L'Assemblée nationale a adopté jeudi 26 juin 2008 le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP), qui permet de confier au privé le financement, la réalisation et la maintenance d'équipements publics.
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