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L'interview du trimestre : Philippe GENOUX



Chef de la Mission PPP, SGA - SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION, MINISTERE DE LA DEFENSE (extrait de La lettre des PPP, décembre 2009)


Pouvez-vous nous expliquer concrètement en quoi consistent vos nouvelles fonctions au sein du SGA ?


Créée le 3 mars dernier, la mission "Partenariats public privés" du ministère de la Défense (MPPP) rattachée au secrétaire général pour l'administration, a pour objectifs de mener conjointement avec les directions en charge de projets de contrats de partenariat les évaluations préalables soumises à l'avis à la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) et d'accompagner la conduite des procédures de passation des contrats précités en assurant les expertises financières et juridiques spécifiques à ce type d'opérations.
La mission vise également à améliorer ses méthodes et ses outils de travail au bénéfice de l'ensemble du ministère grâce à la mutualisation et à la capitalisation des connaissances que permet sa mise en place.
Quant à mes nouvelles fonctions de chef de la mission, elles ont consisté à, dans un premier temps, mettre en place les moyens humains et matériels permettant à la mission de pleinement remplir son rôle, et, dans un second temps, à démarrer l'accompagnement des projets de PPP.


Quels sont les projets actuels pour lesquels le Ministère de la Défense envisage ou a acté le recours au Contrat de Partenariat ?


De nombreux projets de contrats de partenariat sont en cours de contractualisation ou d'évaluation. Outre le projet de regroupement des étatsmajors et services centraux à Balard traité plus loin, on mentionnera plus particulièrement :


  • Le projet portant sur la rénovation et l'exploitation du Centre National des sports de la Défense (CNSD), en phase de dialogue compétitif


  • Le projet portant sur le déploiement de réseaux de desserte sur les bases aériennes (RDIP-Air), également en phase de dialogue compétitif


  • Le projet portant sur le transport stratégique maritime par navire roulier ("Ro-Ro"), pour lequel le lancement du dialogue compétitif est imminent


  • Le projet de mise à disposition d'une flotte de bâtiments de soutien et d'assistance hauturiers, dont l'évaluation préalable a reçu un avis favorable de la MAPPP et dont le dossier de consultation est en cours d'élaboration


  • Le projet de construction et d'entretien de la résidence des élèves de l'Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace, regroupant l'Ecole Sup'Aéro et l'ENSICA-Toulouse, dont l'évaluation préalable a reçu un avis favorable de la MAPPP et dont le dossier de consultation est en cours d'élaboration


  • Le projet portant sur la mise à disposition d'une flotte de ravitailleurs en vol (MRTT), pour lequel l'évaluation préalable est en cours d'achèvement


  • Le projet de mise à disposition des moyens de formation et d'entraînement NH90, pour lequel l'évaluation préalable est en cours d'achèvement


  • Le projet de déploiement et de soutien d'un réseau de télécommunication longue distance inter-sites pour lequel les premiers travaux d'analyse préliminaire ont débuté.

  • Enfin, il importe de rappeler qu'a été signé le premier contrat de partenariat du ministère en janvier 2008, contrat portant sur l'achat d'heures de vol d'hélicoptères au profit de l'école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre de Dax (EAALAT-Dax). Le premier lot de machines a été mis en place début octobre 2009 et les premiers vols se déroulent pour la plus grande satisfaction de l'école.



    Parmi ces projets, lesquels comporte un volet « Performance Energétique » et quelle importance y attachez-vous ?


    Outre les projets immobiliers menés sous la norme HQE, en contrats de partenariat ou sous forme de LOA-AOT, comportant un volet "Performance énergétique", une réflexion est en cours de manière à élaborer un plan ambitieux de rénovation du domaine immobilier du ministère qui devrait concrètement se traduite par des projets de contrats de partenariats orientés "Performance énergétique". A cet égard, nous suivons avec beaucoup d'attention les projets de cette nature menés par les collectivités locales.



    On parle beaucoup du futur Pentagone à la française. Pouvez-vous nous faire un état des lieux du projet de Balard et de ses prochaines échéances ?


    L'opération, menée par la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux de la Défense créée à cet effet, vise à regrouper les 10.000 personnes des États-majors et des services centraux du ministère dans des locaux modernes et fonctionnels, permettant d'améliorer les conditions de travail.
    A la suite de l'avis favorable donné par la MAPPP sur l'éligibilité du projet au cadre de la loi portant sur les contrats de partenariat, l'appel à candidatures a été lancé en juin 2009, et le dialogue compétitif est sur le point de démarrer à la suite de l'envoi du dossier de consultation. Le périmètre du contrat englobe la construction d'immeubles neufs, la rénovation de bâtiments existant, le déploiement des réseaux de télécommunication voix / données et leur entretien sur une durée de trente ans.