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LE 19 FEVRIER 2008 : Signature du contrat de partenariat dit "du lot 3" portant sur le financement et la réalisation de trois établissements pénitentiaires
« Le 19 février dernier, la Garde des Sceaux Rachida Dati a, en compagnie de Yves Gabriel, Président Directeur Général de Bouygues Construction et représentant du mandataire du groupement lauréat, officialisé la signature du contrat de partenariat dit du lot 3 portant sur le financement et la réalisation de trois établissements pénitentiaires puis sur une durée de 27 ans, leur mise à disposition, leur entretien-maintenance et la réalisation de prestations de services pour ces établissements.
Cette étape clôt une procédure de passation engagée mi-2006. Le partenaire privé désigné est une société de projet dont les actionnaires sont les membres du groupement lauréat à savoir RBS, Dexia Crédit Local, SEIEF ainsi que diverses sociétés du groupe Bouygues Construction parmi lesquelles des sociétés de construction et de facility management.
© Caroline Montagné/SCICOM/Ministère de la Justice
Ce contrat marque une progression importante pour le Ministère de la justice. En effet, il s'agit du premier contrat de partenariat signé par le Ministère de la justice et il représente le contrat le plus important conclu à ce jour par ce ministère. En outre, il intègre pour la première fois dans le périmètre de responsabilité du partenaire privé les services à la personne.
Cette spécificité a conduit à élaborer lors du dialogue compétitif divers mécanismes visant à s'assurer de la bonne réalisation de ces services par le partenaire privé. En outre, un mécanisme innovant a été mis en place afin d'assurer dans la durée la compétitivité du prix facturé à la personne publique pour les services à la personne.
La signature intervenue marque l'aboutissement de la période d'élaboration du contrat mais annonce également les nouveaux challenges liés à la mise en oeuvre de ce contrat notamment lors des phases d'exploitation des bâtiments. L'enjeu est désormais de préparer au mieux ces phases futures pour garantir à l'Etat une exploitation de ces établissements dans les meilleures conditions. »
© Caroline Montagné/SCICOM/Ministère de la Justice