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13ème Réunion Annuelle Directeurs Juridiques 2008
Pourquoi participer?
Madame, Monsieur,
Comment le Directeur Juridique peut-il faire face à
l'explosion de la sphère règlementaire ?
Alors que les
chantiers de conformité sont activement menés depuis plus de cinq ans, le champ des obligations légales de vos entreprises ne cesse de s'étendre. L'émergence du
Droit Mou – Soft Law – vient s'ajouter à la pression légale exercée sur les structures. Les recommandations des
AAI(1) complexifient, en outre, les dispositifs de compliance.
A ces défis s'ajoutent ceux de
faire aboutir les programmes de conformité et
anticiper les nouveaux chantiers 2009-2010.
Pour la 13ème année, Dii vous invite à LA Réunion de Place des Directeurs Juridiques :
13ème Réunion Annuelle
Directeurs Juridiques 2008
Les 20 et 21 octobre 2008 à Paris
Directeurs Juridiques, Secrétaires Généraux, Dirigeants d'entreprises, Avocats, les plus grands professionnels échangeront au cours de ce rendez-vous incontournable. Ils vous donneront les clés pour :
mener à bien la croissance des dispositifs de protection légale maîtriser vos droits et devoirs face aux visites et perquisitions en entreprise gérer l'accroissement du risque pénal issu d'un déploiement en pays émergents identifier les nouveaux risques juridiques issus du Web 2.0Me réjouissant d'avoir le plaisir de vous accueillir lors de ces prochaines journées, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Claudia Bethol
Responsable du programme
Les orateurs :
Stéphane Baudoin, Modérateur, DEVELOPMENT INSTITUTE INTERNATIONALNathalie Bourseau, Directrice Juridique, BPAnnick de Chaunac, Directeur Juridique, HERMES INTERNATIONALCharles-Emmanuel de la Conté, Directeur Juridique, FREYSSINETGROUPE VINCIAnne-José Fulgeras, Conseiller Spécial du Président du Directoire, NATIXISCharles-Antoine Guelluy, Avocat Associé, LATHAM & WATKINSMatthieu Hauw, VP Group General Counsel & Corporate Secretary, REXELLaëtitia de Jessey, Directeur Juridique Corporate, GROUPE VEDIOR FRANCEJacques-Elie Levy , Directeur Juridique - VP Legal, SOITECFrançois Mary, Avocat Associé, LATHAM & WATKINSFrançois Marshall, Vice-Président, CERCLE MONTESQUIEUBernard Mongin, Directeur Juridique Adjoint, PPRGuillaume Nonain, Directeur Juridique Europe du Sud, GOODYEAR DUNLOPMurielle Robert-Nicoud, Présidente / Vice-Présidente Association Nationale des Juges d'Instance, TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTBELIARDPhilippe Tesler, Directeur du développement, ENABLONHubert de Vauplane, Directeur Juridique, CALYONJean-Marie Weinachter, Directeur Juridique, BAYARD PRESSEProgramme :
Mardi 21 octobre 2008 : Au-delà des obligations purement légales, les nouveaux défis du
Directeur Juridique face à l'essor du Soft Law (2)
Traiter l'aggravation de la norme et du prudentiel par la montée en puissance des AAI2 et le développement des chartes de bonne conduite Audits de conformité interne, structures de reporting juridiques :
dernières avancées des dispositifs de compliance
Mener à bien la croissance et la rationalisation des dispositifs de protection légale
Externalisation : quand, comment, jusqu'où ?Best practices de conduite d'une Fusion Transfrontalière en 2009
Panorama des techniques actuellement disponibles et perspectives françaises de transposition de la Directive Fusions TransfrontalièresDe l'abus de marché au détournement d'actifs, quelles sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires encourues
Le droit boursier et financier, grand pourvoyeur de risquesLes clés pour vaincre la résistance des organisations en place et mettre à jour vos délégations de pourvoir
Meilleurs dispositifs de transfert de responsabilité pénale et de compétences• Quelle identification et gestion des risques
adaptés ?
• Comment intégrer la complexification des
montages juridico-financiers ?
Comment vous préparer efficacement aux visites et perquisitions en
entreprise ?
Quels sont vos droits et vos devoirs ?Présentation de l'étude conjointe Dii/Cercle Montesquieu Mesure de la performance de la Direction Juridique en 2008 : objectifs, dispositifs, ratios
Mercredi 22 octobre 2008 Dernières avancées et perspectives d'introduction législative de l'action de
groupe en France et en Europe
• Les avantages et inconvénients des diversmécanismes• Quid du Livre Blanc de la CommissionEuropéenne et des textes en cours et à venir ?Nouveau droit de la concurrence issu du Private Enforcement3, des Class Actions et de la Loi Chatel du 3 janvier 2008
Les facteurs clés d'une organisation efficienteAu-delà du pilotage et de la gestion juridique, cas emblématique de mise en
place d'une solution de suivi des filiales et des participations des sociétés
Quels nouveaux risques juridiques issus du Web 2.0 : fraude, piratage, contrefaçon et diffamation ?
Comment le Directeur Juridique peut-il accompagner la multitude des
chantiers issus du Droit de l'Environnement ?
Panorama des chantiers 2008-2009 : projet de loi du Grenelle, droit à polluerComment prévenir l'accroissement du risque juridique lors de la conquête de nouveaux territoires ou de l'implantation en pays émergents ?
Quel déploiement de la politique de compliance ?Quel plan d'action face à la défaillance des systèmes de compliance ?
Qui participe? Entreprises tous secteurs - Banques - Assurances - Magistrats
Cabinets d'Avocats et de Conseils - SSII
Directeurs JuridiquesResponsables Service JuridiqueDirecteurs Affaires JuridiquesGeneral CounselsSecrétaires GénérauxJuristesDirecteurs Audit JuridiqueRisk ManagersDirecteurs Audit InterneDirecteurs Département Risques FinanciersDéontologues(1) IAA : (Autorités Administratives Indépendantes) : ellesregroupent entre autres, la CNIL, la HALDE, l'AMF, la CommissionBancaire, le CSA...(2) Sofl Law : « Droit mou » ou « Normes douces », désigne les règles dans lesquelles le normatif tend à s'effacer devant la recommandation ou le code de bonne conduite, et dont l'élaboration résulte de processus consultatifs particulièrement complexes.